Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 mai 2026 · Droit applicable : droit français
1. Responsable du traitement
| Identité | Sébastien Verbeke, auto-entrepreneur |
| SIRET | 537 375 594 |
| Adresse | 54 Traverse de Chante Perdrix, 13010 Marseille, France |
| sebastien.verbeke@gmail.com | |
| DPO | Non désigné (seuil non atteint — art. 37 RGPD) |
2. Données collectées et traitements
Seules les données strictement nécessaires à la fourniture du Service sont collectées (principe de minimisation — art. 5.1.c RGPD).
3. Durées de conservation
| Données de compte | Durée de vie du compte + 3 ans après clôture |
| Données d'audit | 3 ans à compter de la date de réalisation |
| Données de paiement | 10 ans (obligation comptable — art. L.123-22 Code de commerce) |
| Logs techniques | 12 mois (recommandation CNIL) |
4. Sous-traitants et transferts de données
Le traitement de vos données implique les sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement (serveurs, stockage) | France 🇫🇷 | Intra-UE — pas de transfert |
| Stripe | Traitement des paiements | Irlande / USA 🇮🇪🇺🇸 | DPA, Clauses contractuelles types (CCT UE) |
Les données de paiement (numéro de carte, CVV) sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent à aucun moment par les serveurs du Prestataire.
Le modèle d'intelligence artificielle utilisé pour l'analyse est opéré localement sur l'infrastructure du Prestataire (aucun transfert vers des API d'IA tierces cloud).
5. Cookies et traceurs
Le Service n'utilise pas de cookies de traçage ou de mesure d'audience. Aucune bannière de consentement aux cookies n'est requise.
L'authentification repose sur un token JWT (JSON Web Token) stocké dans le localStorage de votre navigateur. Ce mécanisme ne constitue pas un cookie au sens de la directive 2002/58/CE (ePrivacy) et ne suit pas votre navigation entre sites.
6. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à sebastien.verbeke@gmail.com en précisant votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Sécurité des données
Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement des mots de passe par Argon2id (algorithme recommandé par l'ANSSI)
- Communications chiffrées via TLS 1.2/1.3 (HTTPS)
- Authentification par token JWT à durée limitée
- Accès aux données restreint au seul Prestataire
- Hébergement sur infrastructure certifiée ISO 27001 (OVH)
- Rapports PDF stockés dans un espace de stockage privé non accessible publiquement
8. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Service ou des obligations légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email.