Mentions légales
Dernière mise à jour : 30 mai 2026 · Droit applicable : droit français
Éditeur du site
Le site rgpd.joyc.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
| Nom | Sébastien Verbeke |
| Statut | Auto-entrepreneur |
| SIRET | 537 375 594 |
| Adresse | 54 Traverse de Chante Perdrix, 13010 Marseille, France |
| sebastien.verbeke@gmail.com | |
| Contact | Par voie électronique uniquement |
TVA non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts (régime de franchise en base).
Directeur de la publication
Sébastien Verbeke, en qualité d'éditeur du site.
Hébergement
Le site est hébergé par :
| Société | OVH SAS |
| Forme juridique | SAS au capital de 10 174 560 € |
| RCS | Lille Métropole 424 761 419 00045 |
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Site web | www.ovhcloud.com |
| Localisation données | France (centres de données Gravelines / Roubaix) |
Propriété intellectuelle
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Nature et limites du service
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Ces rapports ne constituent pas un conseil juridique et ne se substituent en aucun cas à l'intervention d'un Délégué à la Protection des Données (DPO), d'un juriste ou d'un avocat spécialisé. L'éditeur ne peut être tenu responsable de décisions prises sur le fondement des rapports générés.
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Droit applicable et juridiction
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